Demande d’un extrait d’acte de mariage Nom et prénoms du demandeur Adresse exacte du demandeur Téléphone et éventuellement FAX Le Date Mairie (service de l’Etat civil) Lieu de destination Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie d’acte de mariage, concernant : (NOM de famille en majuscules, prénoms …
Catégorie : Généalogie / Patrimoine
Avr 17 2016
Demande d’acte de naissance
Demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation Nom et prénoms du demandeur Adresse exacte du demandeur Téléphone et éventuellement FAX Le Date Mairie (service de l’Etat civil) Lieu de destination Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un extrait de l’acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions …
Avr 17 2016
Principales dispositions de la législation
Rappel des principales dispositions de la législation en vigueur concernant la communicabilité des documents d’archives.