Catégorie : Généalogie / Patrimoine

Demande d’acte de mariage

Demande d’un extrait d’acte de mariage Nom et prénoms du demandeur Adresse exacte du demandeur Téléphone et éventuellement FAX Le Date Mairie (service de l’Etat civil) Lieu de destination Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie d’acte de mariage, concernant : (NOM de famille en majuscules, prénoms …

Lire la suite

Demande d’acte de naissance

Demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation Nom et prénoms du demandeur Adresse exacte du demandeur Téléphone et éventuellement FAX Le Date Mairie (service de l’Etat civil) Lieu de destination Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un extrait de l’acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions …

Lire la suite

Lois sur les archives

AVANT 1792 :

Lire la suite

Principales dispositions de la législation

Rappel des principales dispositions de la législation en vigueur concernant la communicabilité des documents d’archives.

Lire la suite