Demande d’un extrait d’acte de décès
Nom et prénoms du demandeur
Adresse exacte du demandeur
Téléphone et éventuellement FAX
Le Date
Mairie (service de l’Etat civil) Lieu de destination
Monsieur le Maire,
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès concernant :
(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx. Fils/fille de xxx et de xxx
Epoux/épouse de xxx
Décédé(e) le xxx en votre ville.
La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l’instruction générale relative à l’état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués