AMICALE LAÏQUE DE PENMARC’H
STATUTS
Historique
Les trois amicales laïques de Penmarc’h (Bourg, Kérity, Saint-Guénolé) avaient constitué en 1988 une association régie par la loi du premier juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom UPAL (Union Penmarc’haise des Amicales Laïques). L’UPAL avait alors réuni en son sein tous les adhérents des 3 amicales pour la pratique des différentes activités.
Après trente ans de développement, l’association a pris en 2018 le nom d’Amicale Laïque de Penmarc’h.
Article 1
L’association a pour but de promouvoir la laïcité et la citoyenneté.
A travers ses activités de loisirs, sportives et culturelles, elle tend à conduire chacun vers l’épanouissement et les principes d’égalité et de tolérance. Elle développe ses actions avec l’objectif d’œuvrer à la solidarité et au développement du lien social.
L’association soutient les écoles publiques de Penmarc’h.
L’association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques du Finistère.
Article 2
Le siège social est fixé à 29760 Penmarc’h.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.
Article 3
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’administration peut refuser une adhésion notamment en cas de contradiction avec l’article 1 des statuts.
Article 5 -Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, sur décision du CA.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation majorée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle sur proposition du Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que les règlements intérieurs qui lui sont communiqués sur simple demande par les responsables d’activité.
Article 6 -Radiations.
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des communautés de communes et des établissements publics,
- Le produit des activités,
- Les ventes de produits ou de services liés aux activités,
- Les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
- Les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
- L’emprunt.
- Des dons de particuliers et d’entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur, ni aux buts de l’association définis dans l’article 1 des présents statuts.
La cotisation annuelle est composée de deux éléments. D’une part, l’adhésion à l’association dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, adhésion qui n’est perçue qu’une fois quel que soit le nombre d’activités pratiquées. D’autre part, les cotisations des activités dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition des responsables d’activité.
Il est possible d’adhérer à l’association sans pour cela adhérer à une activité.
Article 8 -Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration comprend au maximum 20 membres plus les deux sièges de droit. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, ou au scrutin secret en cas de candidatures multiples ou sur demande d’au moins un des membres du Conseil d’Administration, un bureau composé de :
- Un président.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un pôle secrétariat d’un ou plusieurs secrétaires.
- Un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s).
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
En cas de vacance, ou de besoin avéré, le Conseil peut coopter un ou plusieurs membres s’il l’estime utile au fonctionnement de l’association.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut autoriser le président, le trésorier et les membres du bureau à faire les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement courant et ordinaire de l’association et conformes aux buts poursuivis et aux principes définis dans l’article 1.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et/ou un temps limité.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé. Si celui-ci est également empêché, c’est l’autre vice-président qui le remplacera puis si besoin le membre le plus âgé du bureau puis du Conseil d’Administration.
Le trésorier et le trésorier adjoint ne peuvent pas remplacer le président.
Le bureau est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire et du secrétaire adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint.
Le bureau est l’organisme collégial qui assure la gestion courante et l’administration de l’association. Il agit sur délégation permanente du Conseil d’Administration. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il met en œuvre les décisions.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont consignés sur un registre coté et paraphé par le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer des copies conformes des procès-verbaux.
Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La présence, ou la représentation, de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à main levée sauf demande de scrutin secret d’un membre au moins du Conseil.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses auprès du secrétaire, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas d’absence, un membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à un. Le nombre de pouvoirs concédé annuellement par un membre du Conseil d’Administration est limité à trois.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être âgé de dix-huit ans au moins et être membre de l’association à jour de son adhésion.
Article 10 -Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Cette convocation est adressée aux responsables d’activité qui doivent obligatoirement la relayer auprès des adhérents de leur activité.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour ne peut pas comporter de questions diverses.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d’un pouvoir spécial écrit. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à trois.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’Assemblée. Il expose la situation morale de l’association et les activités de l’année écoulée, ainsi que les activités prévisionnelles. En cas d’empêchement du président, il est remplacé suivant les règles définis à l’article 8.
Le trésorier rend compte de sa gestion, présente les comptes de l’exercice clos et l’ensemble de la situation financière de l’association. Le président soumet le bilan financier et le prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale peut nommer tout vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Toutes les délibérations des Assemblées Générales, y compris l’élection du Conseil d’Administration, sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Le Conseil d’Administration sortant présente une liste augmentée des candidats ayant déposé leur candidature dans les délais. Si le total des candidats dépasse 20 personnes, les élus seront ceux qui auront obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de voix, le ou les candidats les plus âgés seront réputé élus.
Le mode d’élection du Conseil d’Administration se fait au scrutin de liste. Les candidats doivent être à jour de leur adhésion. L’élection se fait au scrutin secret avec possibilité de rayer un ou plusieurs noms sans possibilité d’en rajouter.
Les candidatures au Conseil d’Administration devront avoir été déposées par écrit auprès du secrétaire de l’association dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration sortant a la possibilité de s’exprimer devant l’assemblée générale pour ou contre certaines candidatures.
En plus des personnes élues nominativement au Conseil d’Administration, il est créé deux sièges de droit au Conseil d’Administration avec droit de vote, sièges réservés aux associations de parents d’élèves des deux écoles publiques de la commune de Penmarc’h.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
En outre des points portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 20 membres au moins et déposée au secrétariat au moins dix jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Le procès-verbal et la feuille de présence sont certifiés conformes par le président et le secrétaire ou en cas d’empêchement par deux membres du bureau, ou par deux membres du Conseil d’Administration ou par deux membres adhérents désignés par l’Assemblée Générale.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 11 -Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. L’Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à se prononcer sur une éventuelle dissolution ou pour statuer sur une modification des statuts ou sur la fusion avec une autre association.
Article 12 – Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont consignés par le secrétaire sur un registre coté et paraphé. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer des copies conforme des procès-verbaux.
Article 13 -Règlements intérieurs.
Un règlement intérieur général de l’Amicale Laïque est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Un règlement intérieur par activité est également établi par le Conseil d’Administration. Ces règlements intérieurs définissent le fonctionnement des activités et leurs relations avec l’Amicale Laïque.
Lorsqu’ils ont été adoptés par le Conseil d’Administration, les règlements intérieurs entrent immédiatement en application. Ces règlements intérieurs ne peuvent aller à l’encontre des statuts.
Article 14 -Dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, l’assemblée se prononce sur la dévolution de l’actif de quelque nature qu’il soit. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Article 15 -Formalités.
Le secrétaire et/ou le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes afin d’effectuer ces formalités.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 8 juillet 2023
Le président : Le trésorier :
Le vice-président : Le secrétaire :