AVANT 1792 :
L’ordonnance de Villers-Cotteret rédigée par le Chancelier Guillaume Poyet et qui ne comporte pas moins de 192 articles est signée le 5 août 1539 par François Ier ; c’est la première tentative pour imposer l’usage du français dans la rédaction d’actes de nature juridique et la tenue de registres d’état civil. Cependant plusieurs dispositions législatives seront nécessaires ( ordonnance de Blois en 1579, concile de Trente.. ) pour imposer une tenue moins aléatoire des registres de Baptêmes, Mariages et Sépultures avec le contenue qu’on leur connaît.
- B : filiation, date de naissance, parrain et marraine
- M : Date, nom et filiation des époux, mentions des témoins
- S : Date du décès, témoins
Rédigés dans chaque paroisse par les curés, la conservation de ces documents est parfois inégale. L’ordonnance de Saint-Germain en 1667 qui impose la rédaction en deux exemplaires et un lieu de conservation différent pour les registres doubles a eu pour conséquence d’éviter le carctère irréversible des destructions, les collections sont d’ailleurs beaucoup plus complètes depuis la fin du XVIIe siècle.
Les lieux de conservation : -Les Archives Départementales ( série E ). -Les Archives Communales. Les documents se consultent directement sur les registres suivant leur état de conservation, par microfilm et de plus en plus à l’aide de l’informatique (les documents sont scannés permettant ainsi une consultation plus efficace avec des logiciels appropriés).
* Extrait baptistaire de Voltaire ( joint à un contrat de rente viagère ). * Extrait du registre des sépultures de l’abbaye royale de Notre Dame de Sallière après le décès de Voltaire.
Cas particulier de l’état civil parisien : Une conséquence directe des déprédations de la commune de Paris est une destruction importante de l’état civil avec la disparition des deux exemplaires des registres paroissiaux d’ancien régime ( période avant 1793 ). Il subsiste néanmoins quelques registres dans des lieux de consultation différents ( Archives nationales, Bibliothèque nationale..), aux Archives de Paris outre la conservation des registres de quelques paroisses, on peut se rabattre sur les actes reconstitués (serie V2E et V5E ), cependant cette reconstitution partielle montre vite ses limites dans toutes recherches généalogiques, les actes notariés du minutier central des Archives nationales avec ses bases de données est un instrument dès lors beaucoup plus efficace.
APRES 1792 :
Le 20 Septembre 1792 l’assemblée nationale décide la sécularisation de l’état civil, les mairies sont désoramais détenus dans les mairies et les doubles déposés au greffe du tribunal. L’établissement des tables annuelles et décennales facilite considérablement les recherches. Les actes de baptême, mariage et sépultures subsistent à côté de cet état civil , mais sont dépourvus de toute valeur juridique. La loi du 2 thermidor an II ( 20.07.1794 ) stipule que » nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française « . Le code civil précise la teneur des différents actes.
Naissance Articles 55 à 62
- Date et heure de l’acte.
- Nom et prénom du comparant ( le père ), âge, profession, domicile.
- Sexe de l’enfant, et jour de naissance.
- Nom, prénom, âge et profession de la mère. Nom et prénom de l’enfant. Témoins ( 2 ) : Nom, prénom, âge, profession et domicile. 1910 : Date de naissance mentionnée en début d’acte. 1922 : Date et Lieu de naissance des parents.
Mariage Articles 63 à 76
- Nom et prénom des conjoints, date et lieu de naissance.
- Nom, prénom, domicile et profession des parents, date et lieu du décès le cas échéant.
- A défaut des parents, qualité des parents exerçant l’autorité ( grands parents.. ).
- Contrat de mariage avec date de l’acte et nom du notaire.
- Légitimation d’enfants nés avant mariage.
- Nom, prénom, profession des 4 témoins avec leur lien avec les époux.
Décès Articles 77 à 92
- Date de l’acte.
- Nom, prénom, qualité et âge ( ou date et lieu de naissance ).
- Filiation.
- Domicile au décès.
- Situation matrimoniale au décès.
- Noms, prénoms et qualités des déclarants ( parents ou institutionnels comme un représentant des pompes funèbres, hôpitaux ).
A coté des actes » traditionnels « , d’autres types d’actes font leur apparition: – Tenue jusqu’en 1927 de registres de publication de mariage dont la conservation est aléatoires du fait de la possibilité de leur destruction ( depuis 1959 ) On y trouve une publication sur les registres de la commune du domicile de chaque conjoint. – Actes de reconnaissances : Reconnaissance d’enfants naturels par un ou les deux parents. – Les transcription de jugement de divorce : Acte sur lesquels sont portés des extraits du jugement de divorce sur les registres de la commune où a été célébré le mariage
Plus tardivement et de façon progressive l’apparition des mentions marginales enrichissent considérablement les informations des actes sur lesquels elles sont apposées.
OUTRE-MER ET ETRANGER :
Pour les actes de plus de cent ans, c’est au centre des archives d’outre-mer (C.A.O.M) qu’il convient de s’adresser. Adresse : 29 chemin du moulin de testa, 13090 Aix en Provence – 01 42 26 43 21 – 01 42 26 84 59 (télécopie ). ouvert du Lundi au vendredi de 9h à 17h.
On peut y trouver nombre de documents concernant pour les territoires concernés pour les périodes où l’administration française s’y est exercée. ( Anciennes colonies, anciens mandats ).
Pour les actes de moins de cent ans qui sont conservés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, il convient d’obtenir une autorisation spécifique du parquet de Nantes. On peut noter que l’état civil concernant l’Algérie y est microfilmé pour une période commençant en 1830 (début de la colonisation ). Les consulats des pays concernés par les recherches conserve un exemplaire des registres et verse un double exemplaire à Nantes. Adresse : 5 boulevard Louis Barthou, B.P 1056, 44035 Nantes cedex.